Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre Site wwww.maudclairbonaime.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre :
Maud CLAIR BONAIMÉ, via son site de commerce électronique exploité par la Société SOLSTICE – SCOP SA à capital variable, dont le siège est situé à Ecosite, Rondes des Alisiers – 26400 CREST n° SIRET : 438 279 382 00040, numéro de TVA intracommunautaire n° FR54438279382.
Et Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site internet. Ci-après « le Client »
Le Site permet à MAUD CLAIR BONAIMÉ de proposer des services tels que formations, webinaires, supervisions
Les présentes conditions de vente visent à définir les modalités de vente à distance entre Maud CLAIR BONAIMÉ et le Client, de la commande, au paiement, à la livraison. Elles régissent la passation de commande et le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion entière et définitive aux Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation de la réservation telle que précisée à l'article « Réserver » ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion du Client à ces Conditions Générales de Vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des documentations ou catalogues émis par le vendeur, ces conditions n'ayant qu'une valeur indicative.
Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur maudclairbonaime.fr à la date ou la commande est passée par le Client. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes par Maud CLAIR BONAIMÉ, des produits proposés sur son Site.
A cet effet, le Client déclare :
- être majeur, ne pas être sous tutelle ou curatelle et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat,
- ne pas acheter de place pour une autre personne.
- avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les Conditions Générales de Vente, applicables au contrat de vente. L’acceptation par le Client des présentes conditions est concrétisée par le fait de cocher la case « acceptation des Conditions Générales de Vente » ou « clic de validation des commande », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande.
PRÉSENTATION DU SITE
Propriétaire : Solstice SCOP SA – Coopérative d’Activités
Écosite – Ronde des Alisiers
26400 EURRE
438 279 382 00040 RCS Romans
Responsable de la Publication : Maud CLAIR BONAIMÉ
Hébergeur : WIX
L’utilisation du site https://www.maudclairbonaime.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.maudclairbonaime.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Solstice, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.maudclairbonaime.fr est mis à jour régulièrement par Maud CLAIR BONAIMÉ. De la même façon, les mentions légales et les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
1 - VENTE
Conformément à la réglementation, l'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Maud CLAIR BONAIMÉ, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
2 - DISPONIBILITÉ
Les offres de services et les prix indiqués sont valables tant qu’ils sont mis en ligne sur le site internet maudclairbonaime.fr dans la limite des stocks disponibles et de la période de la commande.
Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, Maud CLAIR BONAIMÉ s’engage à en informer au plus vite le Client et proposera, soit de lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit de le rembourser si son compte bancaire a été débité.
Dans le cas d’une indisponibilité, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant le remboursement sans délai des sommes versées, par message envoyé via le Formulaire de contact du Site.
3 - PRIX
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Maud CLAIR BONAIMÉ, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
4 - COMMANDE
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur le bouton « Valider et régler », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes horaires proposés à la vente et commandés.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par Maud CLAIR BONAIMÉ de la confirmation de la commande et encaissement par Maud CLAIR BONAIMÉ de l’intégralité du montant des achats. Les systèmes d’enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. Maud CLAIR BONAIMÉ s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des places disponibles des services, selon les conditions précisées dans l’article « Disponibilité ».
Maud CLAIR BONAIMÉ se réserve le droit d’annuler aussi toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Maud CLAIR BONAIMÉ comme nulle et non avenue.
5 - PAIEMENT
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur.
Toutes les commandes sont payables en euros. L'acheteur garantit à Maud CLAIR BONAIMÉ qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de la commande.
Pour tout paiement, Solstice - Maud CLAIR BONAIMÉ se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du Client et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par le Client. Pour les montants supérieurs à 150 euros TTC, Solstice - Maud CLAIR BONAIMÉ se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (Stripe), chèque bancaire ou postal émis par une banque française, virement.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.
- Paiement par carte bancaire :
Le site maudclairbonaime.fr utilise le système de paiement sécurisé Stripe.
Ce système utilise une technologie qui assure, grâce à une technique de cryptage, l’intégrité et la confidentialité des données communiquées par le Client.
A aucun moment Maud CLAIR BONAIMÉ n’a accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement (numéro de la carte, date de fin de validité). Les coordonnées bancaires seront donc demandées au Client à chaque nouvelle commande.
En cas de problème avec le système de paiement, la société Stripe assumera seule la responsabilité pleine et entière de son service.
- En cas de paiement par chèque :
Le Client libellera son chèque à l'ordre de « SOLSTICE ». Il précisera son numéro de commande au dos du chèque. Il adressera ce chèque par courrier à l'adresse suivante
Maud CLAIR BONAIMÉ - Solstice
26400 CREST
Les règlements par chèques bancaires ou postaux ne seront pris en compte pour validation de la commande qu’après l’expiration d’un délai de 7 jours suivant leur encaissement.
- Les virements ou mandats postaux :
En cas de paiement par virement ou mandat, le Client libellera ainsi en commentaire :
« SOLSTICE » + Numéro et date de commande concernée.
7 - FORCE MAJEURE
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les risques liés à la chaleur, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés notamment en cas de défaillance, et ce qu’elle qu’en soit la cause, de l’un de ses fournisseurs ou des services de livraison.
8 - GARANTIE
En cas de non-conformité du service livré, le Client devra en informer Maud CLAIR BONAIMÉ via le Formulaire de contact du Site dans un délai maximum de 14 jours suivant le service donné.
Maud CLAIR BONAIMÉ s’engage à remédier au problème dans les meilleurs délais.
9 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation, le Client dispose d'un délai variable selon le service à compter de la date de réception pour annuler sa réservation, pour remboursement. Afin de soumettre une demande de rétractation, le Client doit contacter Maud CLAIR BONAIMÉ en précisant l'objet de la commande via le Formulaire de contact du Site.
10 - SERVICE CLIENT
Pour toute information, notre service clientèle est à la disposition du Client
Du Lundi au Vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h30 au 06 78 16 16 80
Contact : contact@maudclairbonaime.fr
11 - RÉCLAMATION ET MÉDIATION
Maud CLAIR BONAIMÉ met tout en œuvre pour vous donner entière satisfaction, Maud CLAIR BONAIMÉ est à votre disposition pour vous renseigner et traiter votre réclamation éventuelle, directement ou via le Formulaire de contact du Site.
À défaut d'accord amiable, et conformément à l'ordonnance du 20/08/2015, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »
Maud CLAIR BONAIMÉ informe également ses Clients de l'existence d'une plateforme en ligne de règlement des litiges mise en place par la Commission Européenne. Cet espace de médiation européen, traduit dans les 23 langues de l'Union Européenne, offre aux consommateurs la possibilité d'introduire une plainte contre les professionnels. La Commission européenne ne la traite pas, mais la transmet au médiateur national compétent.
12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Tous les éléments du site maudclairbonaime.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Solstice. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de Maud CLAIR BONAIMÉ. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Maud CLAIR BONAIMÉ est strictement interdite. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à l’accueil du site de Maud CLAIR BONAIMÉ doit obligatoirement en demander l’autorisation à Maud CLAIR BONAIMÉ. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. De même tout lien hypertexte renvoyant au site de Maud CLAIR BONAIMÉ et utilisant toute autre technique doit faire l’objet d’une autorisation spécifique de Maud CLAIR BONAIMÉ. Dans tous les cas, tout lien, même préalablement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Maud CLAIR BONAIMÉ.
13 - RESPONSABILITÉ
Maud CLAIR BONAIMÉ ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de dépassement de places disponibles du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Maud CLAIR BONAIMÉ ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Si des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Solstice se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Solstice se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Le site Maud CLAIR BONAIMÉ peut contenir également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Maud CLAIR BONAIMÉ ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
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14 - INTÉGRALITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Maud CLAIR BONAIMÉ.
15 - DURÉE
Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par maudclairbonaime.fr.
17 - LITIGE
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison effective des produits, est seul compétent.